La loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre les déchets et à l’économie circulaire prévoit la création d’une filière « Responsabilité élargie des producteurs » (REP) pour assurer la gestion des déchets issus de l’utilisation de produits et matériaux de construction. Les démolition, rénovation, réhabilitation et construction neuve sont concernées par ce REP.
Comment fonctionne le bâtiment REP ?
Basé sur le principe du « pollueur-payeur », le dispositif REP est le suivant : Écocontributions ils s’appliquent aux prix des produits et matériaux de construction.
Ces éco-contributions sont collectées par les commerçants (fournisseurs, industriels…) puis reversées écosystèmes La mission d’organiser la collecte et la valorisation des déchets a été approuvée. En contrepartie, Bouygues Bâtiment bénéficie d’un service gratuit de valorisation des déchets de chantier (à condition qu’ils soient classés) créé par des éco-organismes et financé par des éco-contributions.
« Le groupe Bouygues se préoccupe des deux côtés de l’EPR, l’utilisateur et le producteur. Bouygues Bâtiment devra s’acquitter des éco-contributions qui seront appliquées aux produits neufs achetés. Mais Bouygues Bâtiment est aussi producteur et distributeur, notamment via les importations de PMCB. explique Léa Bracquemond, repreneure des prestations de collecte et de traitement des déchets chez Bouygues Bâtiment France.
Pour quel horaireCréer une application REP ?
Le REP est entré en vigueur le 1 mai 2023 avec une progressivité réglementaire pour couvrir les coûts de traitement et de transport. Le groupe Bouygues prendra en charge un surcoût lié au paiement de cette éco-contribution lors de l’achat de matériaux et produits de construction pour nos travaux de construction. Cependant, le Groupe sera obligé de payer l’éco-contribution à partir du 1er mai, et la récupération des frais de traitement gratuits a été reportée au 1er septembre.
pour le secteur REPopérationnel tout au long du cycle de vie du produit
Voici les 4 principaux objectifs d’une filière REP :
- écoconception de produits
- prévention des déchets
- prolonger la durée d’utilisation
- gestion de fin de vie.
Il existe, notamment en ce qui concerne les bâtiments, un objectif supplémentaire : l’élimination des émissions illégales. En résumé, la filière REP est un système basé sur le principe du « pollueur-payeur » : les entreprises, c’est-à-dire les personnes chargées de mettre sur le marché certains produits, sont responsables de toute la vie de ces produits, de leur conception jusqu’à la fin de leur vie. . La REP transfère tout ou partie des coûts de gestion des déchets aux producteurs (comprendre producteurs de matériaux, d’équipements… à ne pas confondre avec producteurs de déchets)
Éco-organismes du réseau REP
La filière REP est organisée par des éco-organismes, entités collectives à but non lucratif, financées par la collecte et le versement d’éco-contributions par les commerçants PMCB. Ces éco-organismes, pour les quatre REP Bâtiments, sont agréés par l’État et sont gérés par des professionnels du secteur. Ecominéro est agréé pour les PMCB de catégorie 1, Ecomaison et Valdelia pour les déchets de catégorie 2, et Valobat pour les deux catégories.
« Avec ces éco-organismes nous créons une boucle vertueuse : les usagers paient les éco-organismes-les contributions aux producteurs ou aux commerçants. Ces derniers sont reversés aux éco-organismes qui financent la collecte, le recyclage et la valorisation des déchets, qui sont responsables de ces opérations en bout de chaîne ». Léa détermine.
Il existe trois modèles opérationnels proposés par les organismes économiques, le modèle dit financier, le modèle opérationnel. L’éco-organisme basé sur le modèle financier collecte les éco-contributions des producteurs et les redistribue aux collectivités territoriales ou autres opérateurs qui assurent la collecte et le classement de ces déchets, pour autant que ces collectivités ou opérateurs en fassent la demande (sous réserve d’agrément) . Dans le cadre du modèle opérationnel, l’éco-organisme collecter les éco-contributions producteurs et utilise ces fonds engagez-vous auprès de prestataires de services ceux qui garantissent la collecte et le traitement des déchets ou assurent leur élimination avec leurs propres moyens.
« Le groupe Bouygues dispose de process forts et structurés en matière de gestion des déchets, avec un cahier des charges déjà bien défini, et les appels d’offres sont remplis et satisfaits. Il n’est donc pas nécessaire de s’en occuper. C’est pourquoi le Groupe le feraAppel à l’éco-organisme Valobat dans le cadre des importations PMCB, une organisation économique avec un modèle financier.
Effets de la REP et diffusion de l’information chez Bouygues Construction
Bouygues Construction achète chaque année pour 850 millions d’euros de PMCB. En 2023 le taux des éco-contributions varie entre 0,5% et 1%. Le poids financier estimé des éco-contributions versées par le groupe se situe donc entre 2,8 et 5 millions d’euros. Pour les années 2024 et 2025, le taux sera revu à la hausse, entre 1,5 et 2 %, soit entre 13 et 17 millions d’euros. La filière REP doit conduire à une gestion optimisée des déchets, en mettant l’accent sur une meilleure valorisation des matériaux par le recyclage ou la réutilisation. Cela contribuera à son tour à éviter la saturation des décharges. « L’EPR permettra le développement de filières différentes et nouvelles pour classer, valoriser et réutiliser les déchets, pour orienter ces déchets vers une seconde vie. » poursuit Léa. Il s’agit d’un système de régulation qui favorise les opérations de réhabilitation. Cela signifie moins d’achats de nouveaux produits mais un volume important de déchets PMCB générés et donc une valorisation gratuite de ces déchets. De plus, mieux les déchets sont triés à la source, plus le recyclage ou la valorisation est efficace. « Du côté de Bouygues Bâtiment France, la collecte et le traitement des déchets coûtent 12 millions d’euros par an. Si nous n’améliorons pas le classement initial à tonnage constant, dans 4 ans nos dépenses en déchets doubleront par rapport à 2022, pour atteindre 24 millions d’euros par an. Le tri et la collecte des œuvres à la source seront une priorité, notamment afin de maîtriser les dépenses. » conclut Léa. Outre l’optimisation du classement, l’un des objectifs de la REP sera d’améliorer la collecte à la source, en élargissant un maillage territorial plus large de points de collecte et de valorisation des déchets. Les éco-organismes géreront cette augmentation, et ils travailleront au référencement des points de collecte volontaires sur tout le territoire. Une communication massive a été réalisée au sein de Bouygues Construction et envoyée à toutes les parties prenantes. Ensuite, une note reprenant toutes les informations du COMEX a été envoyée à l’ensemble du secteur. Il a été expliqué et présenté à tous les opérateurs quels déchets étaient collectés, l’augmentation progressive de la charge ou l’impact économique. Pour en savoir plus :
