Le rôle principal du contrôleur technique et veiller à ce que les normes de construction et de sécurité soient correctement appliquées pendant le projet de construction. La loi précise qu’elle n’intervient qu’au nom du maître d’ouvrage.
L’article R. 111-38 du code de la construction et de l’habitation se l’approprie intervention obligatoire dans certaines opérations (voir l’article juridique ici pour plus de détails). Puis il interviendra dans le contrôle de la solidité structurelle des bâtiments et de la sécurité des personnes.
C’est le métier de contrôleur technique réglementé et surveillé. Il l’est aussi Sous réserve de l’autorisation accordée par le ministère compétent en matière de construction. (cf. L. 111-25 du code de la construction et de l’habitation).
L’agrément accordé dure 5 ans. Cet agrément peut être limité à certaines catégories de constructions et peut parfois aussi limiter leurs rôles.
Intervention SAP
Pour l’intérêt d’un projet de construction, il vaut mieux que le contrôleur technique intervienne très tôtdès la phase de conception. Son expertise sera précieuse pour écarter certains points réglementaires qui pourraient ralentir l’analyse par la suite. Il sera donc nécessaire de considérer leurs suggestions de la phase précédente du projet. Dans cette phase, le contrôleur technique analysera le projet listera ses observations dans son rapport initial (RICT) (voir un exemple de RICT ici).
Dans ce rapport, lorsqu’un point de contrôle n’est pas atteint, il émet une réserve, en attribuant l’une des deux valeurs suivantes : (D) Défavorable ou (S) Suspendu. Lorsqu’il est satisfait, il attribue une valeur de (F) Favorable. Si le point de contrôle est hors mission, il indiquera (HM). Et enfin, de manière générale en ce qui concerne les réseaux modèles prédéfinis, lorsqu’un point apparaît dans la liste mais qu’aucun cas n’a encore été présenté dans le projet, (SO) marquera « non applicable ».
Mission consultative du contrôleur technique.
Même si ce n’est pas son rôle, il arrive qu’il propose des solutions dans sa coopération. Rappelons cependant que son seul rôle est de décider de l’approbation du projet. Il décidera en tenant compte des règles de sécurité et de construction.
Code de la construction et de l’habitation
Article L111-23
Le rôle du contrôleur technique est d’y contribuer prévention de divers risques techniques il est probable qu’on le retrouve dans la construction des ouvrages.
Il intervient à la demande du maître d’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes techniques. Cet avis est particulièrement pertinent pour les questions liées à la sécurité de l’emploi et à la sécurité des personnes..
Article L111-24
Le contrôleur technique, dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le maître d’ouvrage, est soumis à la présomption de responsabilité reproduite aux articles L. 111-13 par les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du code civil. À l’article L. 111-15, qui se prescrit dans les conditions prévues à l’article 2270 du même code reproduit à l’article L. 111-20.
Article L111-25
L’activité de contrôle technique prévue dans cette section est incompatible avec la mise en œuvre de toute activité de conception, d’exécution ou de spécialisation d’un ouvrage.
L’agrément des inspecteurs techniques est accordé dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. La décision d’admission prend en compte la capacité technique et l’éthique professionnelle.
Article L111-26
Le contrôle technique, par décret en Conseil d’Etat, peut être obligatoire pour certaines constructions. qui, de par leur nature, leur importance ou parce qu’ils sont situés dans des zones exposées à des risques naturels ou technologiques, comportent des risques particuliers pour la sécurité des personnes.
Dans les cas prévus au premier alinéa, le contrôle technique comprend également le respect des règles relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées.
L’intervention du contrôleur technique pendant la phase d’exécution.
Une seconde mission lui sera ensuite confiée lors de la phase de construction. Dans cette deuxième phase, il veillera au respect des règles à encadrer. Alors il le fera Suppression des réserves émises en RICT. Cette élévation se fera au fur et à mesure que les acteurs proposeront et mettront en œuvre des solutions sur ces points sensibles.
Enfin, lors de l’acceptation définitive du site, si toutes les réserves ont été levées, il sera remis rapport final. Ce document est également un l’importance du capital pour les établissements recevant du public sans cela, l’ouverture de la place ne sera pas autorisée.
Tâches possibles du contrôleur technique.
Ci-dessous une liste de missions que le porteur de projet peut demander au contrôleur. Nous résumons ces missions selon leurs codes en quelques lettres :
Les missions minimales les plus demandées sont celles liées à la robustesse (L, LP, LE), à la sécurité de l’ERP (SEI) et à l’accessibilité aux handicapés (HAND).
